CONDITIONS GENERALES DU RESEAU DES STATIONS BEES – 02/04/2025
A) Conditions Générales de Location
Objet du Contrat :
- Définit les modalités de location de VAE et accessoires entre la Station Bees du réseau Stations Bees (RSB) concernée et le client (Locataire).
Le Locataire :
- Doit être majeur, apte à la pratique du vélo, sans contre-indication médicale.
- Peut autoriser d'autres personnes à utiliser les VAE, sous réserve de leur identification et des mêmes conditions.
Modalités de Location :
- Réservation possible en ligne, en point de location ou par téléphone.
- Acompte de 30% du montant global pour confirmer la réservation.
- Paiement du solde en magasin avant le départ ou prélevé la veille.
- Frais d'annulation variables selon le délai.
- Caution obligatoire, réduite avec l'assurance Sharelock.
État des VAE et Accessoires :
- VAE fournis en bon état, avec entretien courant assuré par RSB.
- Le Locataire est responsable des dommages et doit restituer les VAE dans le même état.
Conditions d'Utilisation :
- Le Locataire est responsable des infractions et des dommages causés.
- Obligation de porter un casque pour les mineurs de moins de 12 ans.
- Interdiction de transporter des passagers à titre onéreux ou d'utiliser les VAE de manière anormale.
Responsabilité et Dommages :
- Le Locataire est responsable des dommages causés aux VAE et accessoires.
- Assurance personnelle en responsabilité civile obligatoire.
- En cas de vol ou de casse, les coûts sont à la charge du Locataire.
Obligations en Cas d'Accident ou de Vol :
- Prévenir RSB dans les 24 heures.
- Fournir un constat amiable ou une déclaration de sinistre.
- En cas de vol, déposer plainte et fournir le certificat à RSB.
Assistance :
- Assistance gratuite en cas de problèmes techniques inhérents au vélo.
- Frais de 100 Euros TTC pour les problèmes non couverts.
Autorisation de Publication :
- Des photographies des Locataires peuvent être publiées sur le site et les réseaux sociaux de RSB, sauf opposition du Locataire.
Dispositions Diverses :
- Résiliation anticipée en cas de non-respect des obligations.
- Contrat soumis au droit français.
A) Conditions Générales de Vente
Champ d'Application :
- Applicables à tous les contrats de vente conclus par les sociétés du réseau Stations Bees.
Commande :
- Doit préciser quantité, marque, type, options, prix, conditions de paiement, lieu et date de livraison.
- Acceptation définitive dès réception de l'accord du client.
Livraison :
- Retrait en magasin dans les 15 jours suivant la notification.
- Livraison possible à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
- Délais de livraison indicatifs, non contractuels.
Garantie :
- Garantie de 2 ans contre les défauts de matière et de fabrication.
- Exclusions : vices apparents, usure naturelle, mauvaise utilisation.
Prix :
- Prix facturés selon le devis signé, TVA incluse.
- Frais de port et conditionnement à la charge du client.
Conditions de Paiement :
- Paiement intégral lors de la commande, sauf accord écrit.
- Pénalités en cas de retard de paiement.
Transfert de Propriété et des Risques :
- Marchandises restent la propriété de RSB jusqu'au paiement intégral.
- Risques transférés au client dès la sortie de l'usine ou du point de vente.
Force Majeure :
- Suspension ou modification des commandes en cas de force majeure.
Contestation :
- Recherche d'un accord amiable en cas de litige.
- Tribunal compétent : celui du siège social de RSB.
Intégralité :
- Les conditions générales de vente et le bon de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.
Ce résumé couvre les points essentiels des conditions générales de vente et de location.