STATIONS BEE'S LA ROQUE D'ANTHERON

CONDITIONS GENERALES DU RESEAU DES STATIONS BEES – 02/04/2025

A)    Conditions Générales de Location

Objet du Contrat :

• Définit les modalités de location de VAE et accessoires entre la Station Bees du réseau Stations Bees (RSB) concernée et le client (Locataire).

Le Locataire :

• Doit être majeur, apte à la pratique du vélo, sans contre-indication médicale.
• Peut autoriser d'autres personnes à utiliser les VAE, sous réserve de leur identification et des mêmes conditions.

Modalités de Location :

• Réservation possible en ligne, en point de location ou par téléphone.
• Acompte de 30% du montant global pour confirmer la réservation.
• Paiement du solde en magasin avant le départ ou prélevé la veille.
• Frais d'annulation variables selon le délai.
• Caution obligatoire, réduite avec l'assurance Sharelock.

État des VAE et Accessoires :

• VAE fournis en bon état, avec entretien courant assuré par RSB.
• Le Locataire est responsable des dommages et doit restituer les VAE dans le même état.

Conditions d'Utilisation :

• Le Locataire est responsable des infractions et des dommages causés.
• Obligation de porter un casque pour les mineurs de moins de 12 ans.
• Interdiction de transporter des passagers à titre onéreux ou d'utiliser les VAE de manière anormale.

Responsabilité et Dommages :

• Le Locataire est responsable des dommages causés aux VAE et accessoires.
• Assurance personnelle en responsabilité civile obligatoire.
• En cas de vol ou de casse, les coûts sont à la charge du Locataire.

Obligations en Cas d'Accident ou de Vol :

• Prévenir RSB dans les 24 heures.
• Fournir un constat amiable ou une déclaration de sinistre.
• En cas de vol, déposer plainte et fournir le certificat à RSB.

Assistance :

• Assistance gratuite en cas de problèmes techniques inhérents au vélo.
• Frais de 100 Euros TTC pour les problèmes non couverts.

Autorisation de Publication :

• Des photographies des Locataires peuvent être publiées sur le site et les réseaux sociaux de RSB, sauf opposition du Locataire.

Dispositions Diverses :

• Résiliation anticipée en cas de non-respect des obligations.
• Contrat soumis au droit français.

A)  Conditions Générales de Vente

Champ d'Application :

• Applicables à tous les contrats de vente conclus par les sociétés du réseau Stations Bees.

Commande :

• Doit préciser quantité, marque, type, options, prix, conditions de paiement, lieu et date de livraison.
• Acceptation définitive dès réception de l'accord du client.

Livraison :

• Retrait en magasin dans les 15 jours suivant la notification.
• Livraison possible à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
• Délais de livraison indicatifs, non contractuels.

Garantie :

• Garantie de 2 ans contre les défauts de matière et de fabrication.
• Exclusions : vices apparents, usure naturelle, mauvaise utilisation.

Prix :

• Prix facturés selon le devis signé, TVA incluse.
• Frais de port et conditionnement à la charge du client.

Conditions de Paiement :

• Paiement intégral lors de la commande, sauf accord écrit.
• Pénalités en cas de retard de paiement.

Transfert de Propriété et des Risques :

• Marchandises restent la propriété de RSB jusqu'au paiement intégral.
• Risques transférés au client dès la sortie de l'usine ou du point de vente.

Force Majeure :

• Suspension ou modification des commandes en cas de force majeure.

Contestation :

• Recherche d'un accord amiable en cas de litige.
• Tribunal compétent : celui du siège social de RSB.

Intégralité :

• Les conditions générales de vente et le bon de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Ce résumé couvre les points essentiels des conditions générales de vente et de location.

Pour des détails spécifiques, il est recommandé de se référer au document complet des Conditions générales de vente téléchargeables ICI